CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

Définitions.

Client : Toute personne physique ou morale qui bénéficie des prestations fournies par CAMILLE DE OLIVEIRA.

Prestation : Tout service délivré au Client par CAMILLE DE OLIVEIRA.

Site : Désignation de la plateforme de vente www.camilledeoliveira.com.

1 – Désignation des parties.

Entre la société CAMILLE DE OLIVEIRA, d’une part, et le Client identifié au devis, d’autre part. CAMILLE DE OLIVEIRA exerce une activité de création de contenu (digital et print), au profit de particuliers ou de sociétés souhaitant se faire connaître ou accroître leur visibilité commerciale par le biais de différents outils digitaux. À ce titre, CAMILLE DE OLIVEIRA revendique des compétences dans la création de contenu graphique, de site web, d’animation et d’illustration, destiné à différents supports de communication tels que du print, des réseaux sociaux, des sites web, etc…

2 – Objet du contrat.

Le but de ce présent contrat est de définir les conditions dans lesquelles CAMILLE DE OLIVEIRA accomplira ses Prestations suite à la demande du Client. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées si le besoin se présente, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

3 – Applications des conditions générales de vente.

La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sans réserve ou restriction, sauf conditions particulières consenties par écrit entre CAMILLE DE OLIVEIRA et le Client. L’acceptation des CGV est soumise à la qualité du signataire ou à sa fonction au sein de la société. Pour valider les présentes CGV, le signataire doit être majeur ou capable ou être représenté. De même au sein de sa société, le signataire doit avoir les pouvoirs ou être mandaté. Une fois le devis signé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

4 – Nature des prestations.

CAMILLE DE OLIVEIRA propose des prestations plastiques, graphiques et digitales à destination de professionnels ou de particuliers tel que présenté sur le site internet : www.camilledeoliveira.com. Les prestations fournies par CAMILLE DE OLIVEIRA ont pour but de répondre aux besoins du Client.

CAMILLE DE OLIVEIRA assure les prestations suivantes :
- Création et refonte d’identité visuelle,
- Création d’illustations,
- Création de site internet (vitrine, e-commerce, landing page…),
- Création de template/post destinés aux réseaux sociaux,
- Création de supports prints (carte de visite, affiche…),
- Création de supports web (bannières, web design, etc)
- Création de video motion design,
- Analyse UX/UI,
- Montage vidéo.

Cette liste n’est pas exhaustive. CAMILLE DE OLIVEIRA se réserve le droit de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’elle jugera nécessaire. CAMILLE DE OLIVEIRA intervient uniquement sur la demande expresse du Client.

5 – Devis préalable.

Pour toute intervention, un devis écrit sera établi. Ce devis précisera le nom du Client, le détail des prestations, ainsi que le coût total de l’intervention. Ce devis précisera également la durée de validité de l’offre. Le contrat sera réputé conclu dès lors que le devis sera accepté par le Client, revêtu de la mention : « Bon pour accord », de sa signature et/ou de son cachet commercial. CAMILLE DE OLIVEIRA se réserve la possibilité de refuser l’établissement d’un devis ou la réalisation d’une prestation sans justifier un quelconque motif.

6 – Modification de devis.

La prestation comprend uniquement les services spécifiés dans le devis et approuvés par le Client. Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord express de chacune des deux parties. Toute modification ou ajout ultérieur apporté au devis initial sera pris en compte dans la limite des possibilités et fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation. Toute modification de devis demandée par le Client et approuvée par CAMILLE DE OLIVEIRA pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.

7 – Durée.

Le présent devis devient contrat dès la signature du Client apposée. Ce contrat est conclu pour une durée équivalente à la durée de chacune des prestations sollicitées par le Client. Il prend effet à compter de la date de sa signature et le terme sera assimilé à la date de livraison de la dernière des prestations à fournir au Client.

8 – Paiement des prestations et pénalités.

Les honoraires du présent contrat sont à la charge du Client. Les prix sont indiqués nets en Euros toutes taxes comprises. Ils ont les taxes en vigueur à la date de facturation. Ces prix sont ceux valables à la date de la commande. Lorsqu'il est indiqué sur le devis un acompte, CAMILLE DE OLIVEIRA débutera le travail demandé à réception de l'acompte et du devis signé. À défaut du paiement de l’acompte dans les 15 jours calendaires à compter de la date de la commande, la réservation se verra suspendue.

Excepté cas d'accord préalable, le règlement des prestations est à verser par le Client à CAMILLE DE OLIVEIRA dès réception de la facture. CAMILLE DE OLIVEIRA accepte uniquement le moyen de paiement par virement bancaire.

Tout retard de paiement peut donner lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.

En cas d’annulation, soit au début, soit en cours de la réalisation des prestations, le Client sera facturé de 50% du montant prévu au devis ou contrat.

9 – Livraison de la ou des prestation(s).

A la suite de la signature du devis par le Client, CAMILLE DE OLIVEIRA s’engage à réaliser les prestations définies dans le devis dans le délai au préalablement établi entre les deux parties. La livraison des fichiers graphiques se fera sous forme de fichier .pdf, .svg, .jpeg, .png .ai ou .eps (convenu à la réalisation du devis) et les fichiers vidéos sous forme de fichier .mp4.

Tout retard d’envoi de fichiers ou fichiers manquants indispensable à la bonne réalisation des prestations entraina l’allongement de la date de livraison.

10 – Force majeure, incapacité et maladie.

CAMILLE DE OLIVEIRA se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, inondation, exigence de la puissance publique ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de CAMILLE DE OLIVEIRA) ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit. CAMILLE DE OLIVEIRA s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une nouvelle date ou un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

Il est admis que CAMILLE DE OLIVEIRA se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais. Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure ne peuvent donner lieu à indemnité.

11 – Conservation des fichiers numériques.

Il vous est vivement conseillé de faire au moins une copie des fichiers graphiques et/ou des vidéos envoyés sur un disque dur ou un autre support. CAMILLE DE OLIVEIRA garde vos fichiers pendant deux mois après la fin de la prestation. Après ce délai, CAMILLE DE OLIVEIRA est en mesure de supprimer les fichiers.

CAMILLE DE OLIVEIRA se réserve la possibilité de facturer toute demande d’envoi de fichiers déjà envoyé au préalable au Client.

12 – Propriétés et droit de reproduction.

Les maquettes graphiques, illustrations, animations, vidéos réalisées sont l’entière et pleine propriété de CAMILLE DE OLIVEIRA. En tant qu’auteur, CAMILLE DE OLIVEIRA est la seule à posséder le droit de cession, de reproduction et de représentation sur ses travaux. Ceux-ci ne s’étendent pas aux clients. Ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de designs et/ou vidéos à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de CAMILLE DE OLIVEIRA.

Si aucun document de cession de droit de propriété n’a été signé entre les deux parties, le Client a uniquement le droit d’utiliser les designs et/ou vidéos dans le strict cadre de la diffusion établi lors du devis.

13 – Rapport entre les parties.

Les parties agiront chacune de manière indépendante, aucune n'ayant une quelconque autorité ni un quelconque lien hiérarchique sur l'autre./p>

14 – Obligations du prestataire.

CAMILLE DE OLIVEIRA apportera toute son attention à la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées et mettra en œuvre ses meilleurs efforts à l’accomplissement de ses obligations. CAMILLE DE OLIVEIRA veillera à ce que le contenu créé soit de qualité et adapté au public auquel il est destiné. CAMILLE DE OLIVEIRA s'assurera qu'à tout moment, le contenu ne contient ni dénigrement, ni imputations diffamatoires, et ne porte pas atteinte à la vie privée et à l'ordre public.

15 – Obligations du Client.

Afin de permettre à CAMILLE DE OLIVEIRAde pouvoir livrer une prestation conforme et de qualité, le Client s’engage à s’initier dans un processus de collaboration et de définition de ses besoins avant livraison. Le Client tiendra ainsi à disposition de CAMILLE DE OLIVEIRA toutes les informations pouvant permettre à ce dernier de réaliser sa ou ses prestation(s).

16 – Circulation du contrat.

Le présent contrat étant conclu « intuitu personae » les parties s'interdisent, d'une part de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou quelconque de leurs droits et obligations à un tiers et, d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles. Cependant, ces interdictions ne pourront être opposées aux obligations légales d'ordre public. Toutefois, le Client est autorisé à transférer le présent contrat dans le cadre d'une cession de son fonds de commerce ou d'entreprise.

17 – Exonération de responsabilité.

CAMILLE DE OLIVEIRA intervient uniquement sur demande explicite du Client. À ce titre, quelle que soit la prestation demandée, CAMILLE DE OLIVEIRA ne pourra être tenue responsable pour imputer des dégâts directs et/ou indirects (préjudice commercial, perte de profit ou de clientèle,…) et ce pour quelle que raison que ce soit. D'une manière générale, CAMILLE DE OLIVEIRA ne pourra se voir imputer d'aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d'aucune sorte pour quelle que raison que ce soit suite à l'exécution d'une prestation requise par le Client.

18 – Droit de publicité.

Le Client reconnaît et accepte le fait que CAMILLE DE OLIVEIRA se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe à des fins promotionnelles (site internet, portfolio, réseaux sociaux, presse, etc).

19 – Attribution de compétence.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au Droit français. Les deux parties chercheront, en priorité à toute poursuite, une solution amiable en cas de litige. À défaut, le litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Dernière mise à jour le 1er juin 2023.